Politique DMCA et Droits d’Auteur
CollegeROICalc respecte scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle. Cette page précise la titularité de nos contenus, nos sources statistiques publiques et notre procédure de signalement DMCA.
i Périmètre Technique et Nature des Contenus
CollegeROICalc fonctionne exclusivement comme un outil de calcul pédagogique statique. Nous n’hébergeons aucun contenu créé par des utilisateurs, aucun espace de discussion public, aucun système de téléversement ni médiathèque partagée. L’ensemble des éléments du site se compose de notre code propriétaire et de nos analyses, associés aux données publiques du Ministère américain de l’Éducation et du BLS.
1. Propriété Intellectuelle et Références Officielles
Contenus Propriétaires : Les scripts logiciels, la maquette d’interface, les composants vectoriels SVG, les textes didactiques et les éléments de marque sont la propriété exclusive de CollegeROICalc, tous droits réservés.
Données Publiques Fédérales : Les indicateurs de salaires et de frais de scolarité proviennent des registres officiels de l’administration américaine :
- College Scorecard du Ministère américain de l’Éducation : Salaires médians d’embauche et de milieu de carrière par discipline (domaine public).
- Bureau of Labor Statistics (BLS) : Statistiques d’emploi et rémunérations de référence (domaine public).
- National Center for Education Statistics (NCES IPEDS) : Coûts moyens nationaux des frais d’études.
2. Procédure de Signalement d’Atteinte aux Droits
Bien que CollegeROICalc n’exerce aucune activité d’hébergement de contenus tiers, nous traitons avec la plus grande rigueur toute notification d’atteinte aux droits d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512(c)(3)).
Si vous êtes titulaire de droits ou son représentant dûment habilité et estimez de bonne foi qu’un contenu porte atteinte à vos prérogatives, veuillez nous transmettre une notification écrite comportant :
- Signature physique ou électronique : La signature de la personne autorisée à représenter le titulaire.
- Identification de l’œuvre : La désignation précise de l’œuvre protégée.
- Localisation du contenu litigieux : L’adresse URL exacte sur CollegeROICalc.com permettant d’identifier l’élément visé.
- Vos coordonnées : Adresse, téléphone et courriel permettant de vous contacter facilement.
- Déclaration de bonne foi : L’affirmation que l’usage incriminé n’est autorisé ni par le titulaire, ni par la loi.
- Déclaration sur l’honneur sous peine de parjure : L’attestation de l’exactitude des informations fournies et de votre mandat d’action.
3. Contact Désigné Droits d’Auteur
Toute notification formelle doit être transmise à notre contact référent :
Coordonnées du Référent DMCA
Service : À l’attention du Délégué aux Droits d’Auteur / Service Juridique
Référent : Administrateur de Propriété Intellectuelle
Structure : CollegeROICalc
Adresse : Contact électronique exclusif via le courriel de support (support@collegeroicalc.com)
Courriel : dmca@collegeroicalc.com
Téléphone : Disponible sur demande écrite motivée par courriel
Remarque : L’envoi par courriel garantit le traitement le plus rapide.
4. Contre-notification et Déclarations Abusives
Si un contenu a été retiré par suite d’une erreur d’appréciation ou d’identification, une contre-notification écrite respectant les prescriptions du 17 U.S.C. § 512(g)(3) peut nous être adressée.
Avertissement relatif aux Réclamations Abusives : En application de l’article 512(f) du DMCA, toute déclaration sciemment et matériellement inexacte engage la responsabilité civile de son auteur, y compris pour les frais juridiques et d’avocat exposés.
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